Diagnostic Amiante
Le propriétaire vendeur d’un logement bâti avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)*.
Enfin, les copropriétaires d’un immeuble ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 au plus tard et le mettre à jour régulièrement si nécessaire.
Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l’immeuble devra être surveillé ou traité. La durée du diagnostic est illimitée.
Repérage amiante
Ce diagnostic est obligatoire pour la vente de tous locaux dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.
La visite du professionnel permet le repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante. Il procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l'ensemble du bien. En cas de doute sur un matériau, il effectue un prélèvement d'échantillon pour analyse et dont le résultat sur la présence (ou non) d'amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.
En cas d'absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si tant est que le bien n'est pas modifié.
En cas de présence d'amiante dans calorifugeages, faux-plafonds ou flocages, le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation :
- Faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans,
- Faire réaliser des mesures d'empoussièrement,
- Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante.
Source : https://www.fnaim.fr/3536-diagnostics-immobiliers-obligatoires.htm